Nairad
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Nairad

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 histoire du PACS

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gaygoth
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MessageSujet: histoire du PACS   histoire du PACS Icon_minitimeMer 31 Oct - 19:54

est ce quelqu'un sait qui a créé le PACS ou est ce que quelqu'un peut m'aidé a trouvé
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Garam
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MessageSujet: Re: histoire du PACS   histoire du PACS Icon_minitimeMer 31 Oct - 20:35

Tu parles du Pacte civil de solidarité?
Ou d'autre chose.

Si tu veux parlé du Pacs, je te conseille d'aller sur Legifrance pour voir les articles du Code civil qui s'y rapportent.
Sinon le site du sénat et de l'Assemblée nationale.
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fleurchantante
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MessageSujet: Re: histoire du PACS   histoire du PACS Icon_minitimeJeu 1 Nov - 11:48

comment ça créée? tu veux savoir quoi exactement?

parceque dans la mesure où c'est une loi, elle à été créée par l'assemblée Général en 99
sinon elle a été voté sous jospin et c'est surtout notre chere roselyne (Bachelot) qui a soutenu ce texte, sinon c'est beaucoup plus complexe, va vers sur Wikipédia
car sur Legifrance tu ne trouvera que les textes ou va ici alors

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=685780&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1

si tu a besoin de plus de renseignement je regarderai mon cour ( que je suis censer apprendre pour la semaine prochaine d'ailleurs Embarassed )
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Garam
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MessageSujet: Re: histoire du PACS   histoire du PACS Icon_minitimeJeu 1 Nov - 12:57

Tu es en droit jolie fée?
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MessageSujet: Re: histoire du PACS   histoire du PACS Icon_minitimeJeu 1 Nov - 13:04

oui et toi majestueux dragon?
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Dragomolina
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MessageSujet: Re: histoire du PACS   histoire du PACS Icon_minitimeJeu 1 Nov - 14:05

ben moi aussi chui en droit 2° année donc si vous avez des questions je pourrais essayer d'y répondre.

Je refais un appel pour ma carte (je sais c'est pas le bon endroit mais bon). voila A+
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Garam
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MessageSujet: Re: histoire du PACS   histoire du PACS Icon_minitimeJeu 1 Nov - 15:05

@ Drago, je te donnerais mes coordonnées, ainsi que la liste de mes vassaux (actifs ou non) quand je serais sûr de revenir chez Nairad, à voir avec Tirkym, Market et Elirion.

Sinon, quelque part je suis toujours en droit.

J'ai fait un DESS droit notarial et enchainé avec une formation notariale, et il me reste un mémoire à faire pour en avoir fini avec mon cursus.
Je vois la fin. Mais je passe trop de temps ici pour que ça avance bien.

Aller, il faut y retourner study
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Tirkym
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MessageSujet: Re: histoire du PACS   histoire du PACS Icon_minitimeJeu 1 Nov - 23:16

Bon courage! Ca me fait mal pour toi. Sleep
lol!
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gaygoth
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MessageSujet: Re: histoire du PACS   histoire du PACS Icon_minitimeDim 13 Jan - 20:06

oui en tout cas merci a tous


je voulais aussi savoir si qqu'un sait si elirion est encore en vie
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Garam
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MessageSujet: Re: histoire du PACS   histoire du PACS Icon_minitimeLun 14 Jan - 0:58

Tu l'as bien vu sur le forum officiel, par contre il n'est pas revenu ici depuis novembre.
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gaygoth
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MessageSujet: Re: histoire du PACS   histoire du PACS Icon_minitimeMar 15 Jan - 14:26

oui mais le truc c'est qu'il n'a pas répondu a mes messsgae
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MessageSujet: Re: histoire du PACS   histoire du PACS Icon_minitime

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